Remplir un Cerfa 15497 depuis l'application mobile

Cet article contient les sections suivantes :

• Ouvrir le Cerfa d'un équipement
• Vérifier les informations de l'équipement
• Indiquer la nature de l'intervention
• Déclarer le contrôle d'étanchéité et les fuites
• Saisir les manipulations de fluide
• Compléter la dénomination ADR/RID et l'installation de destination
• Ajouter des observations
• Faire signer le Cerfa
• Enregistrer et envoyer le Cerfa

Ouvrir le Cerfa d'un équipement

1. Ouvrir l'écran de réalisation de l'intervention.
2. Dans la section Equipement, accéder au rapport de l'équipement concerné. S'il n'y a pas encore de rapport, cliquer sur Ajouter un rapport et choisir un modèle de rapport Cerfa.
3. Cliquer sur l'onglet Cerfa 15497.

Vérifier les informations de l'équipement

En haut de l'onglet, la carte Équipement rappelle :

• le numéro de série et le modèle ;
• l'adresse du site d'installation ;
• Système de détection de fuite : Oui ou Non ;
• Nature du fluide (par exemple R410A) ;
• Charge totale (kg) ;
• Tonnage équivalent CO2, calculé automatiquement à partir du fluide et de la charge.

Si la nature du fluide ou la charge totale manque, l'encart Action recommandée s'affiche avec le message Veuillez compléter les données techniques de l'équipement pour pouvoir réaliser le CERFA 15497. Les autres sections sont alors masquées.

1. Cliquer sur Voir et corriger.
2. Dans la fiche de l'équipement, compléter les Données techniques : la nature du fluide et la charge totale.
3. Enregistrer.

Vous revenez au Cerfa, qui affiche maintenant toutes les sections.

Indiquer la nature de l'intervention

Dans la section [4] Nature de l'intervention, cliquer sur une ou plusieurs tuiles :

• Assemblage de l'équipement ;
• Mise en service ;
• Modification de l'équipement ;
• Maintenance de l'équipement ;
• Contrôle de l'étanchéité périodique ;
• Contrôle de l'étanchéité non périodique ;
• Démantèlement ;
• Autre : un champ Autre apparaît pour préciser la nature de l'intervention.

Cliquer à nouveau sur une tuile pour la désélectionner.

Déclarer le contrôle d'étanchéité et les fuites

Dans la section Fuites constatées :

• Choisir le détecteur utilisé dans [5] Detecteur manuel de fuites.
• Activer ou non [6] Présence d'un système de détection des fuites, selon l'équipement.
  • La valeur de ce champ est récupérée par défaut de l'équipement
• Pour chaque fuite trouvée, cliquer sur Ajouter une fuite, puis :
  • saisir la Localisation de la fuite (151 caractères au maximum) ;
  • choisir la Réparation : A faire ou Réalisée ;
  • VALIDER.

Chaque fuite s'affiche sous la forme Localisation de la fuite n°1, avec son état de réparation. Cliquer sur le crayon pour la modifier.

Saisir les manipulations de fluide

La section [11] Manipulation du fluide frigorigène enregistre le fluide que vous récupérez dans une bouteille ou que vous chargez dans l'équipement.

Ajouter une récupération

1. Cliquer sur Ajouter une manipulation de récupération.
2. Dans Identification du contenant, choisir la bouteille dans laquelle vous récupérez le fluide.
3. Choisir le Type de récupération :
   • Récupération de fluide conservé pour réutilisation (réintroduction) ;
   • Récupération de fluide destiné au traitement.
4. Saisir la Quantité récupérée, en kg.
5. Toucher VALIDER.

Ajouter un chargement

1. Cliquer sur Ajouter une manipulation de chargement.
2. Dans Identification du contenant, choisir la bouteille dont vous tirez le fluide.
3. Choisir le Type de chargement :
   • Chargement de fluide recyclé ;
   • Chargement de fluide régénéré ;
   • Chargement de fluide vierge.
4. Saisir la Quantité chargée, en kg.
5. Si vous changez de fluide, activer Changement de fluide et choisir la nouvelle Nature du fluide.
6. Toucher VALIDER.

Choisir la bouteille

La recherche de contenant affiche deux listes :

• Mes bouteilles : les bouteilles qui vous sont attribuées ;
• Bouteilles non assignées : les bouteilles disponibles qui ne sont attribuées à personne. Cette liste demande une connexion internet.

Chaque bouteille indique sa quantité, son fluide et son taux de remplissage, avec une icône verte (pleine), orange ou rouge (vide). Les bouteilles du même fluide que l'équipement sont affichées en premier.

Ce que l'application vérifie

• Si la bouteille choisie pour un chargement contient un autre fluide que l'équipement, l'alerte Attention : Fluide différent s'affiche et Changement de fluide s'active automatiquement.
• Si la quantité ferait passer la bouteille en dessous de 0 kg, ou au-dessus de sa capacité, un message vous l'indique et la manipulation n'est pas enregistrée. Vérifiez la quantité ou choisissez une autre bouteille.

Les totaux Quantité récupérée totale et Quantité chargée totale se calculent automatiquement. Cliquer sur une manipulation pour la modifier.

Compléter la dénomination ADR/RID et l'installation de destination

Ces deux sections n'apparaissent que si vous avez saisi au moins une récupération.

[12] Dénomination ADR/RID

1. Choisir le Code déchet :
   • Rubrique déchet : 14 06 01* – CFC, HCFC, HFC, HFO – Fluides non inflammables ;
   • Rubrique déchet : 16 05 04* – HFC, HFO – Fluides inflammables.
2. Choisir la Dénomination ADR / RID proposée pour ce code, ou le cas Autre, qui ouvre un champ pour préciser.

[13] Installation de destination

1. Cliquer sur Installation de destination.
2. Rechercher et choisir l'installation qui recevra le fluide récupéré (par exemple votre distributeur ou centre de traitement).

Son adresse s'affiche sous le champ.

Ajouter des observations

Dans la section [14] Observation, saisir si besoin vos remarques dans Observations.

Faire signer le Cerfa

Le Cerfa n'a pas de signature à part : il est signé avec la signature de l'intervention.

1. Remplir le Cerfa de chaque équipement concerné.
2. Fermer les rapports d'équipement pour revenir à l'écran de réalisation.
3. Faire signer le client et le technicien dans la section Signature de l'intervention (voir l'article « Faire signer le client et le technicien »).

Cette signature vaut pour tous les Cerfa de l'intervention.

Enregistrer et envoyer le Cerfa

Il n'y a pas de bouton Enregistrer dans le Cerfa : chaque saisie est enregistrée automatiquement sur votre téléphone.

1. Cliquer sur Fermer pour revenir à l'écran de réalisation.
2. Enregistrer ou Terminer l'intervention pour envoyer le Cerfa au bureau.

Bonnes pratiques

• Compléter les données techniques de l'équipement (fluide, charge) avant l'intervention, ou dès votre arrivée.
• Vérifier que vos détecteurs sont bien attribués à votre nom avant de partir.
• Peser la bouteille et noter la quantité exacte de chaque manipulation : elle met à jour le contenu de la bouteille.
• Choisir une bouteille du même fluide que l'équipement, sauf changement de fluide volontaire.
• Relire chaque section avant de terminer : nature de l'intervention, détecteur, fuites, manipulations, destination du fluide.
• Synchroniser régulièrement pour que le contenu de vos bouteilles reste exact.

Pour aller plus loin